Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie de droit français et vous envisagez de vous expatrier. Quelles seront alors les conséquences fiscales ?

Impôt sur le revenu
Pendant la phase d’épargne, tant que le souscripteur ne procède à aucun rachat, les intérêts produits annuellement ne sont soumis en France à aucune imposition : les non-résidents fiscaux échappent notamment aux prélèvements sociaux qu’ils acquittaient au fil de l’eau sur les contrats en euros. Il appartiendra toutefois à l’intéressé de vérifier qu’aucun impôt n’est dû dans son nouveau pays de résidence.

Le Portugal est un petit pays, mais très ancien : il possède les plus anciennes frontières d’Europe. Cette stabilité temporelle des frontières est aussi une stabilité administrative importante, bien enracinée dans la culture.
La plus petite unité administrative géographique est la « freguesia », qui aurait pour équivalent en France la commune. La personne qui en est responsable après avoir gagné les élections, est le « présidente da junta de freguesia ».

Drapeau de la municipalité de Pombal

 

Demander son chemin, répondre à une question simple, la tâche peut sembler ardue quand on arrive dans un nouveau pays.
Parler une langue qu’on ne maîtrise pas est toujours intimidant, on bloque, on a peur de se tromper ou d’être ridicule, pourtant il faut bien se lancer un jour !
Pas besoin de maîtriser la langue pour se lancer.
La bonne nouvelle c’est que depuis les travaux de l’ethnologue Claude Levis-Strauss on sait que 100 mots à peine suffisent pour échanger sur des sujets courants, et ce dans presque toutes les langues. C’est vrai pour le français, ça l’est aussi pour le portugais.
100 mots que nous utilisons dans 50% de nos conversations.
Nous avons compilé ici les 100 mots les plus courants utilisés en portugais, qui vous permettront de prendre part à des conversations basiques, et ce faisant, de gagner par la pratique un avantage certain au moment d’approfondir vos connaissances de cette langue.

Accord initial entre le vendeur et l’acheteur - Avant Contrat


Quelle forme peut prendre cet accord ? Avant-Contrat ?

Un simple document sous seing privé suffit pour conclure un avant-contrat, même si le compromis doit revêtir la forme d’un document authentique ou authentifié. Il n’en sera pas ainsi uniquement si les parties souhaitent lui attribuer une efficacité réelle, auquel cas le document devra revêtir la forme d’un acte authentique ou d’un document sous seing privé authentifié.
Dans le cas d’un avant-contrat concernant la conclusion d’un contrat à titre onéreux de cession, de constitution de droit réel sur un bien immobilier ou d’une fraction autonome de celui-ci, déjà construite, en cours de construction ou à construire, le document sous seing privé doit comporter le constat de la présence du ou des promettant(s) ainsi que la certification, de la part de l’entité procédant à cette reconnaissance, de l’existence de la licence d’utilisation ou de construction respective ; néanmoins, le contractant qui promet de céder ou de constituer le droit ne peut invoquer l’omission de ces conditions que lorsque celle-ci a intentionnellement été causée par l’autre partie.

 

Ambassade de France au Portugal : http://www.ambafrance-pt.org/

Consulat de France à Tavira(consul honoraire) : Tel : 281380662

Information sur l´installation au Portugal - Site du gouvernement Portugais multi langues : www.livinginportugal.com

Pour étudier en France : Campus France : www.portugal.campusfrance.org

La sécurité sociale des Français expatriés
Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : www.cfe.fr

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : www.cleiss.fr

Agence pour la modernisation administrative
AMA est l'institut chargé de la promotion et du développement de la modernisation administrative au Portugal.

Tuto et manuel explicatif pour voter :
https://opp.gov.pt/assets/pdf/tutorial-votacao.pdf

LES CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
Le tourisme est un secteur clé de l’économie portugaise : Avec + de 17,4 M de touristes en 2015 (+8,6% par rapport à 2014), près de 49 M de nuitées (+6,7%) et des recettes ayant dépassé les 11,4 Mds EUR (+9,3%), le tourisme représente 6% du PIB, 8,2% de l’emploi et près de 15,4% du total des exportations portugaises de biens et de services.
Plus de 4 400 établissements touristiques et 362 000 lits au total. Le secteur hôtelier comptait plus de 1 860 hôtels en 2015 dont 1 120 indépendants. Le RevPar a été de 39,1 EUR.

Le site du SERVICE PUBLIC.FR s'est considérablement amelioré.
Dans la pratique, vous vous inscrivez en créant votre compte, vous mettez ce compte à jour (ex. pour les votes aux élections..)
vous pouvez consulter votre compte personnel, date d'enregistrement au consulat, personnes à contacter, nº de vos pièces d'identité etc...sur d'autres pages vous avez accès à une foule de formulaires pour être en lien avec telle ou telle administration.

Liens utiles :

https://www.service-public.fr/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N120

Apparue en 2008, l'activité de location touristique saisonnière "Alojamento Local"est actuellement encadrée par un décret loi du 29/08/2014 (N°128/2014), modifié par un autre décret loi du 23 avril 2015 (N°63/2015) entré en vigueur le 22 juillet 2015.

Si vous envisagez de louer votre habitation de manière saisonnière en incluant de la prestation de services comme le ménage, la réception etc. (locations d'une durée de moins de 30 jours) vous devez donc, vous conformer à cette nouvelle législation dont les formalités d'enregistrement sont assez simples et le régime fiscale attractif pour le moment.
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir louer votre bien en location touristique, ou à vouloir investir dans des biens pour vous lancer dans cette activité et bien sur, dans la plupart des cas ceux qui vous proposent des biens à vendre valorisent le potentiel de la location touristique mais omettent de préciser que cette activité a une saisonnalité courte dans certaines régions, que cette activité est réglementée et que sous la pression du lobbying hôtelier, la volonté du gouvernement est de faire appliquer cette législation en mettant en place de plus en plus de moyens de contrôles. Sachez que ces omissions sont volontaires afin de vous faire miroiter une forte rentabilité, ce qui n'est pas le cas la plupart du temps. Bref, avant de vous lancer, vous devez connaître la réglementation et la fiscalité applicable concernant la location saisonnière ainsi que les risques que vous prenez en cas de non respect de ces règles.